J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0765564A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2007, Mme Câm-Vân Helmholtz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est chargée, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2007, en remplacement de M. Serge Daël, appelé à d'autres fonctions.